Documents Officiels

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Chartes avec associations gestionnaires d'établissements médicosociaux

Convention Collective Nationale du Sport

Conventions avec fédérations multisports agréés

Conventions avec fédérations sportives délégataires

Protocole des Championnats

Règlements Sportifs

Lois/Décrets

- Circulaire 60 AS du 8 décembre 1978 relative aux Centres d'aide par le travail (CAT)

- loi d'orientation n°75-534 du 30 juin 1975

- Loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

- Loi n 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. (Loi AVICE)

- Circulaire 62 AS du 28 décembre 1978 relative aux Maisons d'Accueil Spécialisées (M.A.S.)

- Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989 relative à la modification des conditions de prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés par les établissements et services d'éducation spéciale

- Décret n° 89-798 du 27 octobre 1989, remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention

- LOI n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives